Archives de catégorie : Droit

St-Germain-en-Laye : le SIDRU perd contre la banque DEPFA

Les propos rassurants des élus locaux ces dernières années n’auront pas suffi. Dans un jugement rendu le 29 janvier 2015 (dont vous trouverez l’intégralité ci-dessous en exclusivité), le tribunal de grande instance de Paris a condamné le Syndicat intercommunal pour … Lire la suite

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Les entreprises de TP craignent pour leur carnet de commandes

La croissance ne revenant pas, les entreprises de travaux publics craignent pour leur carnet de commande. Ainsi, des entreprises de l’Aveyron ont diffusé le 8 juillet, une lettre rappelant que 80 % de leur chiffre d’affaires provient des marchés publics. … Lire la suite

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Réforme territoriale : la carte des régions adoptée

L’Assemblée nationale a adopté vendredi 18 juillet, après une nuit de débats, la nouvelle carte à 13 régions proposée par les socialistes. Cette future France comprend notamment la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Aquitaine, ainsi que celle du Nord … Lire la suite

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Peut-on critiquer la justice en France ?

Le placement en garde à vue de l’ancien chef de l’État Nicolas Sarkozy, pendant quinze heures, pour des faits qui auraient été révélés par des écoutes dont la légalité est contestée, a nourri une polémique enfiévrée ces dernières semaines. Avec … Lire la suite

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PPP : la fièvre du PFI outre-manche

Implémentés bien avant notre contrat de partenariat, les PFI nous fournissent quelques axes de réflexion intéressants alors que l’heure est déjà au bilan de l’autre côté de la Manche. Mais ce sont ceux qui les pratiquent au quotidien qui sont … Lire la suite

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Michel Barnier a répondu aux questions de « PPP MAG »

Après deux ans de négociations, la réforme de la réglementation européenne sur les marchés publics a été adoptée en février dernier. Présentées en décembre 2011 par Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, les nouvelles directives … Lire la suite

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Laïcité : il est temps de se ressaisir !

Les tentatives de certaines minorités religieuses pour ébranler notre édifice républicain laïque ne sont plus acceptables. L’hebdomadaire Marianne lance un appel et vous invite à le cosigner. Parmi les premiers signataires, Elisabeth Badinter, François Baroin, Georges-Marc Benamou, Luc Ferry ou Marcel Gauchet. Avec … Lire la suite

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17 juin 2014 : les PPP ont dix ans !

L’ordonnance du 17 juin 2004, qui a créé les contrats de partenariat, a dix ans. Un anniversaire qui n’a pas échappé au magazine PPP Mag, qui y consacre un numéro spécial.

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Dieudonné : c’est une catastrophe

Alors qu’il a été défait sur le plan juridique au tribunal administratif de Nantes, puis sauvé in extremis devant le Conseil d’Etat, Manuel Valls prétend que cette première étape de son combat contre le racisme et l’antisémitisme serait une victoire. … Lire la suite

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Sociétés publiques locales d’aménagement : le Conseil d’Etat précise les conditions du « In house »

Dans une décision du 6 novembre 2013, « Marsannay-la-Côte », la Haute assemblée a apporté des précisions utiles quant aux conditions permettant de considérer que la relation contractuelle unissant une SPLA à une commune peut relever de l’exception « in house ». Selon le … Lire la suite

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Religions et État : vers une laïcité coopérative

La France voue un culte à la laïcité. En droit positif, celle-ci trouve son expression dans la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des églises et de l’État, à laquelle beaucoup de Français sont très attachés, sans … Lire la suite

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Une conférence sur « le sens du silence de l’administration »

Le Centre de recherche en droit administratif de l’Université Panthéon-Assas (CRDA), auquel je suis rattaché, organise le 28 novembre 2013 à 14 heures 30 une conférence d’actualité sur le thème : « Le sens du silence de l’administration ». En principe, le … Lire la suite

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