St-Germain-en-Laye : le SIDRU perd contre la banque DEPFA

Un jugement qui va coûter plus de 10 millions d'euros aux contribuables locaux (DR).

Un jugement qui va coûter plus de 10 millions d’euros aux contribuables locaux (DR).

Les propos rassurants des élus locaux ces dernières années n’auront pas suffi. Dans un jugement rendu le 29 janvier 2015 (dont vous trouverez l’intégralité ci-dessous en exclusivité), le tribunal de grande instance de Paris a condamné le Syndicat intercommunal pour la destruction des résidus urbains — SIDRU (nos ordures ménagères) à payer près de 10 millions d’euros en principal à la banque DEPFA. Une somme énorme.

En substance, le tribunal juge que le SIDRU a souscrit des emprunts toxiques, en ayant parfaitement conscience des risques encourus. Dans une réponse aux observations de la Chambre régionale des comptes sur la gestion du SIDRU du 11 mai 2012, le président du SIDRU, Emmanuel Lamy, indiquait : « C’est dans une rubrique intitulée « inconvénient » que DEPFA présente le risque comme illimité sans en indiquer les raisons sous-jacentes qui sont restées inconnues du syndicat ». Pour le tribunal, « le SIDRU a été clairement informé des avantages du produit structuré, mais également du caractère illimité du risque pris concernant le montant du taux à payer à la banque ».

Une prise de risque « illimitée », au nom du contribuable, qui — sous réserve d’appel — va coûter plus de 10 millions d’euros à celui-ci, en y incluant les intérêts à capitaliser sur la période (ce qui représente à peu près 180 € par foyer fiscal à régler à la banque)

Jugement TGI Paris 29/1/2015, SIDRU c/ DEPFA (exclu) (cliquez pour visualiser)

Nota : « Le Parisien » (qui visiblement ne vérifie pas ses sources) croit pouvoir dire, dans son édition du jour, que le SIDRU a gagné son procès alors qu’il l’a perdu (v. le jugement ci-dessus). Peut-on encore parler de journalisme ?

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