Le non-cumul des mandats aura des effets sur les municipales, affirme Valls

Manuel Valls (DR). À lire sur Le Point.fr.

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Le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a estimé mardi que l’interdiction du cumul d’un mandat parlementaire avec un mandat d’exécutif local aurait une influence « dès 2014 et 2015 », dates des élections municipales, départementales et régionales, bien qu’elle doive entrer en vigueur seulement en 2017. Présentée en conseil des ministres le 3 avril dernier, la réforme interdit le cumul, « à compter du premier renouvellement des assemblées suivant le 31 mars 2017 », de fonctions exécutives locales (le maire et ses adjoints, les présidents et vice-présidents des intercommunalités, des conseils généraux et des conseils régionaux) avec un mandat de député, de sénateur ou de député européen.

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