Délocalisation d’un marché du STIF : et le Maroc dans tout ça ?

L’attribution à une entreprise marocaine du marché public de gestion des appels téléphoniques au STIF crée la polémique. Le sénateur-maire PS d’Alfortville, Luc Carvounas, a ainsi réclamé une refonte de la loi, « qui oblige aujourd’hui à choisir le moins cher », rapporte « Le Point.fr ». En conséquence, l’élu a réclamé vendredi « une refonte générale du Code des marchés publics » après l’attribution par le Stif (syndicat gérant les transports en Ile-de-France) d’une partie des relations clients à un prestataire au Maroc. « La décision du Stif de choisir un prestataire dont le centre d’appels téléphoniques est situé au Maroc a suscité de nombreuses réactions. Sur le plan politique, et dans un contexte de crise économique grave avec l’annonce de plans de licenciements à répétition, je comprends que cette annonce puisse choquer l’ensemble de nos concitoyens », a écrit l’élu du Val-de-Marne dans un communiqué de presse.

Seul problème, le Code des marchés publics n’impose absolument pas de choisir l’offre la moins chère, contrairement à ce qu’a écrit « Le Point », et le sénateur-maire d’Alfortville ne peut l’ignorer. En pratique, le choix se fait au bénéfice de l’offre économiquement la plus avantageuse sur la base d’au moins deux critères, dont le prix. Ces critères sont affectés d’un coefficient, ce qui signifie qu’ils sont pondérés.

Si l’offre de la société marocaine a été retenue, ce ne peut pas être au seul vu du prix, à moins que seul ce critère ait été défini au départ ; il est en effet possible de retenir un seul critère, à condition qu’il s’agisse du prix, mais cette option est très rarement retenue par les acheteurs publics, pour ne pas dire jamais.

Le Maroc va renforcer la préférence nationale

Puisque l’attributaire du marché litigieux est une société marocaine, les élus pourraient en revanche s’intéresser à la situation du Maroc. La réglementation des marchés publics au Maroc est en effet en cours d’évolution, et le Royaume s’apprête à renforcer la préférence nationale au profit des entreprises marocaines. Ainsi, un certain nombre d’avantages seront accordés aux PME-PMI dans le Code des marchés publics marocain. Celles-ci se verront réserver 20% des crédits ouverts à l’occasion de chaque exercice budgétaire. Et pour favoriser encore plus l’accès de ces PME-PMI aux marchés publics, la réglementation encouragera le maître d’ouvrage à allotir son marché. Il lui donnera aussi la possibilité de prévoir dans le règlement de consultation que lorsque l’attributaire du marché est une société étrangère, celle-ci sera tenue de choisir comme sous-traitantes des PME marocaines.

La préférence nationale ne se limitera pas aux seules PME-PMI. L’article 155 de la réglementation en cours de validation plafonnera à 15% les montants des offres présentées par les sociétés étrangères, une fois la liste des concurrents admissibles arrêtée, dans le cadre de l’examen de l’offre financière. L’emploi s’invite également dans la nouvelle réglementation. Selon l’article 141, et uniquement pour les marchés de travaux et de services, le maître d’ouvrage pourra prévoir que le titulaire du marché, pour sa réalisation, devra recourir à la main d’œuvre locale dans la limite de 10% de l’effectif requis.

Il serait intéressant de discuter de la réciprocité de l’accès aux marchés publics avec le Maroc. Lorsqu’il était ministre, Pierre Lellouche avait engagé des négociations de ce type avec la Chine et le Japon. Il serait opportun de profiter de l’attribution de ce marché, pour inviter l’Europe à faire valoir la réciprocité d’accès aux marchés publics marocains.

Ce serait plus efficace que de s’époumoner en affirmant que le Code des marchés publics impose le choix de l’offre la moins chère, alors que c’est la collectivité qui définit elle-même les critères de choix qu’elle utilise. Bref, il serait temps de faire de la politique, et pas seulement de la communication…

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4 commentaires pour Délocalisation d’un marché du STIF : et le Maroc dans tout ça ?

  1. cyril langelot dit :

    mais j’espere bien!

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  2. cyril langelot dit :

    j’en oublie de mettre un « s » à vos articles!l’emotion, sans doute 😉

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  3. cyril langelot dit :

    bien d’accord avec vous.et j’apprecie vos article, je l’ecrit en toute franchise.( sauf lorsque ils sont à mon encontre, mais c’est une autre histoire)bien cordialementCyril LANGELOT

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