Marchés publics : l’année 2012 s’annonce chargée pour Bercy

Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère de l'Économie (DR).

Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques de Bercy, a dévoilé la feuille de route des acheteurs publics pour l’année à venir, lors d’une conférence organisée le 4 avril 2012 à Paris par l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp).

Invitée à ouvrir la session d’études sur l’actualité des marchés publics, la directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé de l’Economie a fait le point sur les dossiers en cours et à venir. A commencer par la transposition des règles européennes relatives aux délais de paiement. La directive du 16 février 2011 sur la lutte contre les retards de de paiement comporte un certain nombre de dispositions applicables aux marchés publics. « Il faut payer les entreprises à temps, sinon cela coûte très cher », a souligné la directrice de la DAJ. Pour les marchés soumis au Code des marchés publics…

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