Les collectivités locales dépensent-elles trop ?

Un exemple de gabegie locale (cliquez pour aller sur le site de Sud-Ouest).

Le président de la République a reçu le 10 février 2012 les élus locaux dans le cadre d’une conférence des finances locales (v. le site Weka.fr). Selon Nicolas Sarkozy, de 1998 à 2009, les collectivités locales ont créé un peu plus de 500 000 emplois publics alors que, dans le même temps, le nombre de fonctionnaires d’Etat a diminué de près de 60 000.

Pour le président socialiste du Sénat, Jean-François Bel, ces chiffres « passent sous silence les conséquences de transferts de compétences opérés vers les départements et les régions au cours de la période 2006-2008 ». Ces transferts de compétences ont entraîné le transfert de 130 000 agents de l’Etat vers les collectivités. Mais hors transferts, l’augmentation des effectifs territoriaux atteint tout de même  350 000 emplois, dont deux tiers pour les communes. En revanche, note le président du Sénat, le transfert de 130 000 agents de l’Etat ne s’est pas traduit par une baisse équivalente des effectifs de la fonction publique d’Etat.

Les dépenses publiques locales toujours en hausse

La hausse des dépenses publiques locales résulterait, pour 60 % environ, des transferts de compétences. Les collectivités territoriales auraient supporté des coûts non compensés du fait des modalités de transfert des personnels de l’Etat. Des sénateurs soulignent l’obligation croissante pour les collectivités d’assumer financièrement les conséquences de ces désengagements de l’Etat. Aussi s’opposent-ils fermement à la volonté exprimée par le chef de l’Etat de diminuer les dotations attribuées aux collectivités territoriales.

Certains élus locaux considèrent pour leur part qu’en dépit du contexte économique, les collectivités territoriales ont su maintenir une situation financière relativement saine. Leur besoin de financement devrait atteindre 0,2 % de PIB en 2011, contre près de 4,6 % pour l’Etat. La dette des collectivités territoriales françaises est restée stable au cours du quinquennat et représente environ 10 % du montant total de la dette publique, alors qu’elles contribuent pour plus de 70 % à l’investissement public civil.

Il demeure que l’embauche de 350 000 personnes sur des emplois publics (hors transferts) n’est pas vraiment la marque d’une gestion économe des deniers publics. Les élus de gauche évoquent une « décélération » de la hausse des dépenses de fonctionnement. Cette hausse ne serait « que » de 2,9 % en 2010 contre 4,7 % en 2009, ce qui est nettement supérieur à l’inflation. Une « décélération » de la hausse, voilà bien un discours de technocrate…

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